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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 janvier 2008 à 21h45
Service public de l'emploi — Article 2, amendement 35
Roland du Luart, président :Je suis d'abord saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 35 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF.
L'amendement n° 40 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Au premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7 du code du travail, après les mots :
Une institution nationale
insérer le mot :
publique
La parole est à Mme Muguette Dini, pour présenter l'amendement n° 35.
