Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 janvier 2008 à 21h45
Service public de l'emploi — Article 2, amendement 72
Roland du Luart, président :En conséquence, l'amendement n° 72 n'a plus d'objet.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 42, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7 du code du travail :
«1° Prospecter le marché du travail, procéder à la collecte des offres d'emplois, aider et conseiller les entreprises dans leur recrutement, assurer la mise en relation entre l'offre et la demande, participer activement, notamment en communiquant sur la loi et en signalant les pratiques délictuelles, à la lutte contre les discriminations à l'embauche et pour l'égalité professionnelle ;
La parole est à Mme Annie David.
