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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 janvier 2008 à 21h45
Service public de l'emploi — Article 2, amendement 92
Roland du Luart, président :L'amendement n° 92 rectifié, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Brisepierre et MM. Cointat, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Guerry, est ainsi libellé :
Compléter le 5° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Créer une base de données des Français à la recherche d'un emploi à l'étranger ou y travaillant déjà.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
