Intervention de Roland du Luart

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h45
Déssaisissement d'une commission

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En accord avec la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, qui en avait préalablement été saisie au fond, la proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est renvoyée au fond à la commission des affaires sociales.

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