Intervention de Jean-Marie Morisset

Cet amendement évoque la situation des branches où l’emploi saisonnier est particulièrement développé.

L’arrêté du 5 mai 2017 a listé les dix-sept branches concernées, soumises aux règles de l’ordonnance d’avril 2017 concernant l’ancienneté ou la reconduction des contrats.

Toutefois, de nombreux secteurs d’activité non compris dans la liste de l’arrêté sont amenés à employer un nombre important de salariés sous contrat saisonnier. C’est le cas notamment de celui des transports de passagers en navigation intérieure, activité exercée notamment par les bateliers du marais poitevin.

Pour l’ensemble de ces branches non incluses dans l’arrêté, il est nécessaire de clarifier la situation juridique, les conditions d’emploi et les fins de contrats des employés.

Certaines années, le nombre d’heures effectuées n’est pas suffisant pour répondre favorablement à la demande de reconduction des contrats formulée par les salariés.

Il me semble dès lors nécessaire, madame la ministre, soit de faire évoluer l’arrêté, soit d’inclure certaines activités pour s’adapter aux réalités du terrain et à l’activité des entreprises.