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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 janvier 2009 à 16h00
Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école — Adoption des conclusions du rapport d'une commission rejetant une proposition de loi
Philippe Richert, rapporteur :Si je me réfère à ce qui s’est passé en commission, ceux qui ont voté en faveur du projet de loi rejettent la proposition de loi visant à abroger ce texte. Il y a donc une certaine constance.
