Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Richert (27 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (13 interventions)
- Françoise Cartron (10 interventions)
- Jean-Claude Carle (9 interventions)
- Anne-Marie Escoffier (6 interventions)
- Michel Charasse (6 interventions)
- Yves Détraigne (6 interventions)
- Brigitte Gonthier-Maurin (6 interventions)
- Jean-François Voguet (5 interventions)
- Yannick Bodin (5 interventions)
- Jean-Luc Fichet (5 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (4 interventions)
- Virginie Klès (2 interventions)
- Annie David (2 interventions)
