Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 janvier 2009 à 16h00
Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école — Adoption des conclusions du rapport d'une commission rejetant une proposition de loi
Philippe Richert, rapporteur :Ces difficultés sont-elles si aiguës qu’elles ne pourront pas être surmontées ?
Ces difficultés sont-elles d’abord imputables à la loi ?
