Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 janvier 2009 à 16h00
Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école — Adoption des conclusions du rapport d'une commission rejetant une proposition de loi
Philippe Richert, rapporteur :Dans certaines académies, comme celles de Rouen, de Poitiers, de Nice ou de Versailles, plus de 95 % des communes l’ont en effet organisé. Dans les académies d’Aix-Marseille et de Strasbourg, ce sont près de 90 % des communes qui l’ont proposé. Au total, il semble que, dans la très grande majorité des académies, la proportion de communes offrant ce service ait toujours été supérieure à 80 %.
On note cependant ici et là quelques exceptions, comme dans l’académie de Montpellier ou dans les départements de l’Ariège, de la Haute-Saône et de la Seine–Saint-Denis. Mais, dans l’ensemble, plus de huit communes sur dix ont organisé le service d’accueil.
Cela prouve, mes chers collègues, que si la tâche est difficile pour les communes – il ne s’agit pas de dire le contraire –, elle n’est pas insurmontable. De fait, dans leur immense majorité, les communes sont bien parvenues à organiser le service.
