Intervention de Philippe Richert

Car l’État n’a pas su accompagner les communes dans l’exercice de cette nouvelle compétence. J’ai d’ailleurs pu le remarquer, à titre personnel, dans mon propre département.

À l’appui de ce constat, j’évoquerai trois idées reçues largement répandues et qui n’ont pas été assez démenties.

Premièrement, il n’est pas vrai que les communes doivent organiser le service pour l’ensemble de leurs écoles. L’obligation s’applique seulement dans celles où le taux de grévistes déclarés dépasse 25 %. Il ne suffit donc pas qu’une seule école soit en grève pour que le service doive être organisé dans toutes les autres écoles de la commune. Voilà qui limite d’emblée le nombre d’enfants à accueillir.

Deuxièmement, contrairement à ce que l’on pourrait croire, tous les enfants qui sont en droit de bénéficier du service n’en profitent pas effectivement, car nous savons bien qu’il y a des parents qui peuvent prendre en charge eux-mêmes leurs enfants et qu’ils ne les envoient pas nécessairement à l’école pour utiliser le service minimum.

Ce point est important, car il conduit les communes à raisonner sur des ordres de grandeur erronés. Par exemple, dans une grande ville où sont scolarisés 18 000 enfants, cela ne signifie pas qu’il faudra accueillir 18 000 enfants le jour de la grève.