Intervention de Philippe Richert

Certaines d’entre elles changeront peut-être d’avis, mais l’ordre de grandeur pourrait être connu plusieurs jours à l’avance.

Je vous rappelle en effet, mes chers collègues, que, si la commune ne connaît que quarante-huit heures avant le nombre de grévistes déclarés, elle peut être prévenue plus de dix jours à l’avance de la grève qui se prépare.

La loi que nous avons votée en juillet dernier comprenait en effet un volet consacré à la prévention des conflits. Avant tout dépôt d’un préavis de grève, une négociation préalable doit se dérouler, ce qui laisse le temps d’informer les communes. Jusqu’ici, cette partie du texte était restée inappliquée, faute de décret. Celui-ci étant désormais paru, les communes auront à l’avenir plus de temps pour s’organiser et donc pour évaluer le nombre d’enfants qu’elles devront accueillir.

Troisièmement, les communes ne sont en rien obligées d’avoir recours à leurs fonctionnaires ou à leurs agents, bien au contraire.