L’amendement n° 410, présenté par Mme Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après le mot :
dispositions
insérer les mots :
relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
La parole est à Mme Michelle Meunier.