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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 13 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 40 suite, amendement 709
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 709 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 388, présenté par Mme Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Après les mots :
après avis
insérer le mot :
conforme
La parole est à Mme Nadine Grelet-Certenais.
