L’amendement n° 391, présenté par Mme Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 52
1° Première phrase
Remplacer l’année :
par l’année :
2° Deuxième phrase
Remplacer l’année :
par l’année :
et l’année :
par l’année :
La parole est à Mme Michelle Meunier.