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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 13 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 40 suite, amendement 633
Thani Mohamed Soilihi, président :Je mets aux voix l’amendement n° 633.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
