Intervention de Philippe Richert

Réunion du 20 janvier 2009 à 16h00
Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école — Adoption des conclusions du rapport d'une commission rejetant une proposition de loi

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, rapporteur :

C’est laissé bien entendu à l’initiative des maires.

Ce que nous devons faire, c’est accompagner les maires et tous les élus concernés, pour les aider à mettre en place ce vivier dont le but est qu’ils disposent d’une liste de personnes disponibles régulièrement tenue à jour.

Pour pouvoir accueillir effectivement les enfants les jours de grève, il faut en effet disposer d’un vivier d’intervenants rapidement mobilisables. L’expérience a montré d’ailleurs que, lorsque les communes sont parvenues à constituer ce vivier par avance, l’essentiel des problèmes a été résolu.

Les difficultés des communes ne sont donc pas imputables à la loi elle-même, mais à l’insuffisance des efforts d’information et d’accompagnement engagés par l’État après l’adoption du texte.

Chacun des points que je viens d’aborder aurait dû être expliqué clairement aux communes, éventuellement par petits groupes, de la même manière que l’État aurait dû les accompagner dans la constitution de leur vivier.

Nombreux sont en effet les personnels et les associations qui interviennent dans le cadre scolaire sans être pour autant agents de l’État. Les associations familiales, les organisations de parents d’élèves, les professeurs contractuels, les assistants d’éducation sont autant d’intervenants qui pourraient constituer, s’ils en étaient d’accord, la base du vivier des communes.

C’est pour cela que j’avais évoqué, lors de l’examen du projet de loi, la possibilité de confier conjointement aux communes et aux services de l’éducation nationale la responsabilité de constituer ce vivier. Cette proposition avait éveillé des inquiétudes. Je constate pourtant aujourd’hui son bien-fondé !

Je souhaite donc, monsieur le ministre, que vos services – au niveau déconcentré, bien sûr, c'est-à-dire au plus près possible du terrain –, ainsi que ceux du ministère de l’intérieur s’impliquent pleinement dans l’organisation du service d’accueil.

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