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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 13 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 40 suite, amendement 107
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 107 rectifié ter est présenté par M. Longeot, Mmes Sollogoub et Morin-Desailly, MM. Médevielle, Cigolotti, Cadic, Moga et Janssens, Mme Vermeillet, MM. Henno et Kern et Mmes Gatel, Billon et Vullien.
L’amendement n° 186 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, M. Wattebled, Mme Goy-Chavent et M. L. Hervé.
L’amendement n° 414 rectifié bis est présenté par Mmes Berthet, Deromedi et Morhet-Richaud, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Gruny, MM. H. Leroy, Laménie et Savary, Mmes Deroche, Delmont-Koropoulis et Garriaud-Maylam, M. Carle, Mme Boulay-Espéronnier et M. Gremillet.
L’amendement n° 767 est présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 31, première phrase
Supprimer les mots :
, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois
II. – Alinéa 53
Supprimer cet alinéa.
Les amendements n° 107 rectifié ter et 186 rectifié bis ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 414 rectifié bis.
