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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 13 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 40 suite, amendement 759
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 759, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 49
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le dernier alinéa de l’article L. 5213-11 est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur.
