Intervention de Thani Mohamed Soilihi

L’amendement n° 755, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 17

Après le mot :

alinéa

Insérer les mots :

et à la deuxième phrase du dernier alinéa

II. – Après l’alinéa 18

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

… ) À la première phrase du quatrième alinéa, les mots : « d’unités manquantes » sont remplacés par les mots : « de bénéficiaires manquants »

III. – Alinéa 24

Remplacer les mots :

cette déduction

Par les mots :

ces déductions

La parole est à M. le rapporteur.