Intervention de Philippe Richert

Celle-ci fournit à toutes les communes les instruments nécessaires pour organiser le service d’accueil. Bien sûr, cette tâche est plus ou moins complexe selon la taille et les particularités de la commune. Mais l’expérience a montré que toutes les communes pouvaient y parvenir et qu’aucune catégorie de communes n’était confrontée à des difficultés par nature insurmontables.

Pour toutes ces raisons, la commission a rejeté la présente proposition de loi, tout en souhaitant aujourd’hui appeler solennellement les ministères concernés à accompagner les communes dans l’organisation du nouveau service d’accueil.