Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 13 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 42 quater, amendement 294

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 294, présenté par Mmes Grelet-Certenais et Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Le montant de la déduction mentionnée au deuxième alinéa est fixé à 80 % pour l’année 2019. Ce montant est réduit de 20 % annuellement à partir de l’année 2020 pour atteindre un montant plancher de 20 % à partir de 2022. »

II. – Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Nadine Grelet-Certenais.

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