Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 20 janvier 2009 à 16h00
Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école — Adoption des conclusions du rapport d'une commission rejetant une proposition de loi

Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, la mise en place d’un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques représente indéniablement, pour les familles qui ont déjà pu en bénéficier, une avancée considérable, et c’est bien ainsi qu’elles le considèrent, d’après les études d’opinion qui ont été effectuées.

Il s’agit donc d’un progrès social. Or nous discutons aujourd’hui des conclusions de votre commission des affaires culturelles sur une proposition de loi visant à abroger cette avancée.

Le rapporteur, M. Philippe Richert, vient à l’instant d’exposer excellemment les raisons qui l’ont amené à présenter, au nom de la commission, des conclusions négatives. Je souscris évidemment à ces conclusions.

Au demeurant, je ne conteste pas, mesdames, messieurs les sénateurs, que la mise en œuvre du droit à l’accueil les jours de grève ait constitué, pour les communes qui en ont la charge, un défi nouveau, …

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