Le sous-amendement n° 768, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Amendement n° 683, alinéa 12
Supprimer les mots :
et de moyens
La parole est à M. le rapporteur.