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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 13 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 43, amendement 394
Thani Mohamed Soilihi, président :En conséquence, l’amendement n° 394 n’a plus d’objet.
L’amendement n° 766, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 25, première phrase
Après les mots :
premier alinéa
insérer la référence :
du I
La parole est à M. le rapporteur.
