Le sous-amendement n° 769, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Amendement n° 681 rectifié, alinéa 3
Remplacer le mot :
douze
par le mot :
six
La parole est à Mme le rapporteur.