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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 13 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 61, amendement 771
Thani Mohamed Soilihi, président :Le sous-amendement n° 771, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Amendement n° 599, après l’alinéa 33
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
3° Compléter cet alinéa par les mots :
, qui tiennent compte des indicateurs déjà déployés dans le cadre de la négociation collective
La parole est à Mme le rapporteur.
