L’amendement n° 584, présenté par Mmes Rossignol, Grelet-Certenais et Meunier, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann et Lubin, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La mesure des écarts de rémunération prévue par le premier alinéa est portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage et par courrier individuel.
La parole est à Mme Laurence Rossignol.