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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 16 juillet 2018 à 10h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 61, amendement 503
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 503, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Après le 5° de l’article L. 2312-8 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À chaque fois que le comité est informé et consulté sur un projet, il se prononce quant à l’impact prévisible du projet en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ».
La parole est à Mme Éliane Assassi.
