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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 16 juillet 2018 à 10h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 62, amendement 504
Thani Mohamed Soilihi, président :Je mets aux voix l’amendement n° 504.
En conséquence, les amendements n° 592, 405 rectifié, 591 et 406 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 398 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, Grelet-Certenais et Meunier, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann et Lubin, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 8112-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Tout signalement de harcèlement sexuel au travail, de violences sexuelles ou sexistes, ou d’agissement sexiste transmis aux agents de contrôle de l’inspection du travail doit faire l’objet d’une enquête par ces mêmes agents. »
La parole est à Mme Laurence Rossignol.
