Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 16 juillet 2018 à 10h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 62 bis, amendement 594

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 594, présenté par Mmes Rossignol, Grelet-Certenais et Meunier, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann et Lubin, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Au début, insérer les mots :

Au premier alinéa de l’article L. 2241-1 du code du travail, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux » et

La parole est à Mme Laurence Rossignol.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion