Intervention de Yves Détraigne

De plus, monsieur le ministre, vous avez su évoluer sur le sujet depuis l’adoption de la loi du 20 août 2008. Vous avez notamment accepté, après avoir rencontré les associations représentatives des élus locaux, que soient mieux conciliés l’intérêt des familles à bénéficier du droit à l’accueil les jours de grève et les contraintes auxquelles doivent faire face certains maires chargés par la loi de l’organisation de ce service.

Au début du mois de janvier, vous avez également accepté le principe de la création d’un comité de suivi et d’évaluation du texte, et demandé aux inspecteurs d’académie d’aider les communes à faire face aux difficultés d’application de la loi, en se rapprochant notamment des instances représentatives des maires.

Ainsi, en qualité de président de l’association des maires de la Marne, j’ai rencontré hier l’inspectrice d’académie de mon département pour examiner ce dossier. Nous avons recherché, de manière tout à fait coopérative, des solutions permettant de faciliter la mise en œuvre du dispositif par les maires.

D’ailleurs, quelques pistes pourraient être examinées, au-delà de celles qui figurent dans l’instruction adressée par vos soins, le 14 janvier dernier, à vos services départementaux et qui ne me paraissent pas toutes aisées à mettre en œuvre.

Ne pourrait-on pas, par exemple, demander aux enseignants – je n’ose, en l’espèce, utiliser le verbe « exiger », sachant qu’il passerait mal – qui envisagent de faire grève de le signaler dans le carnet de correspondance de leurs élèves, de telle sorte que les parents puissent prendre leurs dispositions ?

Ou encore ne pourrait-on pas mettre en place une procédure simplifiée d’embauche, semblable à celle du chèque emploi service, pour les personnes que les communes mobilisent pour l’accueil des enfants ? En effet, l’Élysée et sans doute vos services, monsieur le ministre, semblent ignorer que la procédure d’embauche et le nombre de déclarations à effectuer sont exactement identiques qu’il s’agisse d’un emploi pour une journée ou d’une vacation de plusieurs mois dans la commune.