Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 16 juillet 2018 à 10h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 63, amendements 253 63

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Ces trois amendements en discussion commune sont très disparates.

L’amendement n° 253 du Gouvernement vise à rétablir l’article 63 et à faciliter les allers-retours et les promotions. Cette disposition peut effectivement poser un certain nombre de problèmes et nous devons en la matière attendre les conclusions de la commission d’enquête. Pourquoi créer une commission sur le pantouflage – il faut appeler les choses par leur nom, M. le secrétaire d’État a d’ailleurs lui-même employé ce terme – si c’est pour voter cette disposition ? Je partage donc la position de la commission sur l’amendement n° 253.

Les amendements n° 505 et 506 sont de nature un peu différente, puisqu’ils visent à prévenir des conflits d’intérêts. Je pense que je les voterai.

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