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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 20 janvier 2009 à 16h00
Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école — Adoption des conclusions du rapport d'une commission rejetant une proposition de loi
Françoise Cartron :… un de vos amis, monsieur le ministre, qui n’est pourtant pas, me semble-t-il, un opposant notoire !
Le SMA s’est également révélé être une source d’acharnement juridictionnel.
Le premier devoir d’un maire est d’appliquer les lois de la République – c’est une vérité qui doit être sans cesse rappelée – et s’il ne le fait pas, il encourt une sanction juridictionnelle, ce qui est normal.
Mais comment appliquer la loi lorsqu’elle est précisément inapplicable ?
Pour ma part, je n’ai pu que constater l’impossibilité d’appliquer le SMA dans ma commune. Après une réunion du comité technique paritaire, les personnels ont unanimement refusé de se prêter au jeu de la garderie. Qu’aurais-je dû faire ? Réquisitionner les secrétaires ?
