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Intervention de Michel Charasse

Réunion du 20 janvier 2009 à 16h00
Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école — Adoption des conclusions du rapport d'une commission rejetant une proposition de loi

Photo de Michel Charasse

Michel Charasse :

C’est la loi ! La réquisition, cela existe !

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