Intervention de Françoise Cartron

Les parents d’élèves sollicités ont décliné, eux aussi, la proposition.

Par ailleurs, avant les appels au calme, tout relatifs, du Président de la République et de vous-même, monsieur le ministre, qui faisaient d’ailleurs suite à la grogne des maires de France réunis lors de leur congrès, la non-application du SMA a donné lieu à une cacophonie juridique des plus ridicules.

En France, la loi est censée être la même pour tous. Dès lors, comment expliquer de telles disparités dans les condamnations ?

Ici, certaines communes, qui avaient émis un simple vœu, ont été condamnées en première instance, alors même que les vœux ne sont pas un acte entrant dans le cadre du contrôle de légalité.