Intervention de Pierre-Yves Collombat

Moi, je ne suis pas pressé ! J’ai fait mille kilomètres pour venir ici : je peux attendre cinq minutes !

Monsieur le ministre, vous le savez, les maires sont naturellement respectueux envers les représentants de l’État et du Gouvernement. Il fallait donc que la coupe fût bien pleine pour que, fait sans précédent, le Premier ministre soit sifflé lors du congrès des maires de France en évoquant le service minimum d’accueil et pour que la salle se vide à l’arrivée de votre représentant.

La coupe débordait, en effet, avec le texte sur le financement des écoles privées, la semaine des quatre jours, la sclérose des réseaux d’aide éducatifs mobiles et, cerise sur le gâteau, le service minimum d’accueil des élèves en cas de grève des enseignants. Avec ce système, c’est non plus à l’État de se substituer aux communes défaillantes, mais à elles de pallier l’incapacité du Gouvernement à régler ses conflits avec ses fonctionnaires.

En décidant de déférer, par le bras préfectoral, avec demande d’astreinte, les communes qui, croyant qu’une loi injuste ne pouvait être une loi républicaine, refusaient de se plier à cette obligation, vous avez pris une lourde responsabilité, monsieur le ministre, d’autant que les décisions de certains tribunaux administratifs, notamment celui de Toulon, n’ont fait qu’alimenter le sentiment des élus que ce qu’ils pouvaient penser vous importait peu.

Ainsi, quatre communes du Var, dont deux rurales, ont été contraintes d’organiser le service sous astreinte de 10 000 euros par heure de retard.