Intervention de Pierre-Yves Collombat

Ce n’est apparemment pas votre cas, monsieur le ministre, puisque, en refusant l’examen de la présente proposition de loi, vous ne permettez pas à l’amendement visant au moins à sécuriser les communes rurales d’être examiné et de prospérer.

Ne vous faites pas d’illusions, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur : le nombre limité de communes ayant clairement dit qu’elles ne voulaient ou ne pouvaient pas appliquer la loi cache mal la foule des résistants passifs qui se sont arrangés, souvent avec la complicité des parents, pour n’avoir pas à mettre en œuvre le service minimum, faute d’élèves, ou pour n’avoir qu’une poignée d’élèves à accueillir. Vous l’avez d’ailleurs reconnu tout à l’heure, monsieur le rapporteur, sans en tirer les conséquences.

Tant que vous ne vous déciderez pas à modifier la loi, monsieur le ministre, le conflit avec les maires restera ouvert. Sachez-le, vous avez déclenché un conflit de longue durée.

C’est pour nous une raison supplémentaire de passer outre à la fin de non-recevoir que vous venez d’opposer, avec le secours de notre commission sénatoriale, à ceux qui ouvraient une voie pour en sortir.

Nous sommes donc appelés à nous revoir, monsieur le ministre ! Nous rediscuterons de ce texte !