Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Réunion du 20 janvier 2009 à 16h00
Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école — Vote sur les conclusions du rapport de la commission

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin :

Or toutes les communes qui ont refusé de mettre en place le SMA, parce qu’elles étaient soucieuses de respecter les conditions de sécurité, ont été déférées par le préfet devant le tribunal.

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