Intervention de Valérie Létard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 42 de notre règlement. Elle concerne l’organisation de nos débats et la considération que le Gouvernement porte à nos travaux.

Texte après texte, projet de loi après projet de loi, nous ne pouvons que constater l’absence d’intérêt manifesté par le Gouvernement pour les propositions et les apports du Sénat, que ce soit en commission ou en séance publique. Le groupe Union Centriste s’indigne de cette situation et souhaite que le Gouvernement revienne à la raison.

En matière de logement, le Sénat, grâce à son président, Gérard Larcher, a organisé la conférence de consensus dès la fin de l’année dernière. Après les annonces brutales du Gouvernement sur le financement du logement social, nous avons tous décidé d’aborder le texte portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dit projet de loi ÉLAN, dans un esprit constructif et en étant force de proposition.

Non seulement ce signal n’a pas été perçu puisque le Gouvernement a choisi de saisir, comme à chaque fois, l’Assemblée nationale en première lecture, mais désormais le traitement dont fait l’objet le Sénat n’est pas amélioré.

Chaque groupe politique a travaillé. La commission des affaires économiques et sa rapporteur ont établi il y a deux semaines un texte de loi dont nous examinons le contenu dès aujourd’hui.

Cette nuit, le Gouvernement a déposé de nouveaux amendements, venant s’ajouter à de nombreux autres et visant notamment à revenir à la rédaction initiale de son texte et à balayer le travail du Sénat, avant même d’en avoir débattu. Outre le message politique négatif à l’encontre du Sénat que cela constitue, le délai d’examen auquel doit s’astreindre notre commission est, selon nous, inacceptable. Cette attitude fermée et trop rigide ne laisse rien augurer sinon la volonté de voir échouer la prochaine commission mixte paritaire.

Monsieur le ministre, à quoi vont servir nos débats ? Quel sera le sort de nos avancées ? Comment travailler sérieusement et utilement si le Gouvernement ne respecte ni nos calendriers ni nos propositions ?