Intervention de Cécile Cukierman

Mon rappel au règlement se fonde également sur l’article 42 et se situe dans la même ligne que celui de Valérie Létard.

Monsieur le ministre, nous voulons vous interpeller solennellement : les méthodes employées par le Gouvernement sont indignes de la démocratie.

Nous vivons une session dite « extraordinaire », qui se transforme finalement en un déferlement soudain de textes législatifs tous plus importants les uns que les autres, qui visent à transformer en profondeur la vie de nos concitoyennes et de nos concitoyens et l’organisation même de nos territoires.

Monsieur le ministre, répondez-nous ! Il faut que le Gouvernement s’exprime enfin sur ce qu’il entend par l’organisation d’une session extraordinaire.

Cela revient-il à construire un tel empilement de textes que les parlementaires n’ont plus le temps de les appréhender et de les travailler ?

Cela revient-il à concentrer, comme dans une seringue, le travail en commission, que tout le monde voudrait fructueux, mais durant lequel nous n’avons plus in fine, faute de temps, la capacité de débattre entre commissaires ?

Organiser une session extraordinaire signifie-t-il pour vous, à la veille d’une réforme constitutionnelle, faire la démonstration que, finalement, le travail en commission et le travail des parlementaires sont anecdotiques et ne méritent pas que l’on y consacre du temps ?

Monsieur le ministre, nous vous demandons solennellement de nous répondre.

Nous prendrons, quant à nous, le temps de débattre sur ce texte central et fondamental. Hier, déjà, lors de la discussion générale, l’ensemble des intervenants ont identifié et posé les débats démocratiques qui se dérouleront au cours de cette semaine dans l’hémicycle.

Ces conditions de travail ne sont pas dignes. Aucune sénatrice, aucun sénateur ne brandira ici la menace du burn-out ; nous prendrons nos responsabilités démocratiques. Mais sachez, monsieur le ministre, que le Gouvernement fait preuve de mépris envers le Parlement et envers le Sénat.

Si le Gouvernement l’avait voulu, il aurait confié au Sénat la première lecture d’un certain nombre de textes, et nous aurions ainsi pu éviter cet engorgement.

À ce mépris nous répondrons par notre travail et par l’intelligence de nos débats, et nous ferons la démonstration que le Sénat a une utilité dans ce pays !