Intervention de Jean-Marie Morisset

Cet amendement vise à reconnaître la pluridisciplinarité réelle des intervenants dans le champ de l’urbanisme et de l’aménagement, au bénéfice des maîtres d’ouvrage.

Chacun le sait, les opérations d’aménagement et de lotissement nécessitent de recourir à des compétences pluridisciplinaires. Selon les sites et la nature des projets, certaines compétences peuvent être prépondérantes, telles que la capacité à assumer la composition et l’ordonnancement général de l’opération ou à prendre en compte la biodiversité, l’aspect environnemental, paysager ou architectural et, dans certains cas, la complexité technique de l’opération.

De nombreuses disciplines préparent aux métiers concernés, qu’il s’agisse des urbanistes, des architectes, des paysagistes, des ingénieurs, des techniciens ou encore des géomètres. Certains de ces métiers sont protégés, mais de manière diverse. Ces professionnels disposent tous, sur le plan de la maîtrise d’œuvre, des assurances nécessaires en cas de faute avérée. Il n’y a donc ni problème de compétence ni difficulté administrative particulière pour qu’ils puissent intervenir en toute sécurité pour un ordonnateur public ou privé.

Le maître d’ouvrage doit pouvoir, en fonction de la nature de l’opération, définir les compétences qui doivent être privilégiées. Il paraît donc nécessaire de lui laisser le choix de l’organisation de sa commande, dans le respect d’une juste mise en concurrence.

S’il appartient au législateur de définir une démarche cohérente et son contenu, il ne lui revient pas de fixer un cadre si étroit de réalisation ni surtout de réserver des opérations à certains corps de métier en en excluant d’autres, dès lors que tous disposent des compétences et des capacités administratives suffisantes.