Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Ces amendements appellent tous un avis défavorable de la commission.

Je rappelle que le droit actuel prévoit l’association de compétences pluridisciplinaires au libre choix de l’aménageur. Seul le recours à l’architecte est obligatoire. Il permet en effet de garantir la bonne intégration paysagère des grands projets de lotissement, qui peuvent, de fait, avoir un fort impact environnemental et paysager.

Il me semble que cette obligation a minima représente un garde-fou important, lisible pour les porteurs de projet. Il ne me paraît pas nécessaire de dresser un inventaire à la Prévert, en ajoutant les paysagistes concepteurs, les géomètres-experts… Restons-en à la mention des architectes. Bien évidemment, cela n’empêchera pas le porteur du projet de faire appel à des compétences pluridisciplinaires.