Intervention de Françoise Férat

Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 2

Photo de Françoise FératFrançoise Férat :

Les communes et les EPCI concernés par une OIN sont bien évidemment consultés. Compte tenu des compétences exercées par les départements et les régions, en matière de gestion des espaces naturels sensibles, de protection des espaces agricoles et naturels périurbains, de politiques de solidarité, pour les premiers, de programmation, de planification et d’encadrement de l’action des collectivités, de définition des orientations en matière de développement économique, pour les secondes, il me semblerait important que ces deux niveaux de collectivités participent au tour de table pour accompagner communes et intercommunalités.

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