Intervention de Dominique Estrosi Sassone

La commission est défavorable à l’amendement n° 542. Sur le fond, il n’apporte rien au texte du projet de loi. Je le rappelle, la commission a prévu que tout transfert de compétence à l’EPCI ne peut se faire sans l’avis conforme des maires.

Sur les amendements identiques n° 780 et 963 rectifié, la commission émet également un avis défavorable, car elle est opposée au dispositif du projet de loi initial, qui représente une dépossession des maires de leurs prérogatives les plus fondamentales.