Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Il me semble au contraire que la suppression de la dérogation à la loi MOP risque de susciter des coûts et des délais supplémentaires, et ainsi de freiner la réalisation de ces projets à forts enjeux nationaux et locaux.

Je rappelle également que, en l’état actuel du droit, des dérogations sont déjà prévues, notamment pour les ZAC et les lotissements.

La dérogation prévue à l’article 3 pour les ouvrages d’infrastructures, qui est limitée aux seules GOU, ou grandes opérations d’urbanisme et OIN, ou opérations d’intérêt national, me paraît donc nécessaire.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.