Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Si cette mesure est présentée comme une démarche de rationalisation et de simplification, elle soustrait de facto ces procédures à la concertation au titre du code de l’environnement auxquelles elles sont soumises aujourd’hui.

Or la concertation au titre du code de l’environnement offre notamment des possibilités plus larges d’initiative du public. La commission des affaires économiques n’est pas favorable à de nouveaux allègements des modalités de concertation.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.