Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 5

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Je suis réservée sur cet amendement : dispenser de concertation au titre du code de l’environnement un projet n’ayant fait l’objet que d’une concertation au titre du code de l’urbanisme à un stade encore embryonnaire ne me paraît pas satisfaisant, même si vous ne mettez en avant que des mesures de simplification.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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