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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 20 janvier 2009 à 16h00
Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école — Vote sur les conclusions du rapport de la commission
Nicole Borvo Cohen-Seat :Je vous rappelle quand même que plusieurs lois ont été remises en cause, notamment celle du 13 août 2004, à travers l’article 89 sur le financement des écoles privées, …
