Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 20 janvier 2009 à 16h00
Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école — Vote sur les conclusions du rapport de la commission

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

…puisqu’il s’est avéré que, là aussi, les élus locaux, toutes tendances confondues, étaient mal à l’aise pour appliquer cet article et nous l’avons réexaminé.

Dois-je rappeler également que sous un gouvernement précédent, qui ne vous était pas étranger, avait été votée puis promulguée la loi comportant le contrat première embauche, le CPE, et que l’article qui instituait ce dispositif a été abrogé avant même que cette loi soit appliquée ?

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