Intervention de Dominique Estrosi Sassone

J’entends bien les inquiétudes, ô combien légitimes, qui s’expriment. Elles sont partagées sur l’ensemble de nos travées.

Le projet de loi initial exprime une volonté de clarification juridique au profit d’une meilleure délimitation de la concession et du mandat. Il semble toutefois que cette disposition crée une très large dérogation à la loi MOP, dans les cas où le concessionnaire est, lui aussi, maître d’ouvrage public.

À mon sens, le Sénat doit, plus que jamais, être juge de l’équilibre qu’il convient de trouver entre simplification et encadrement de la maîtrise d’ouvrage publique.

J’émets donc un avis de sagesse sur l’ensemble des amendements identiques.

En revanche, mon avis est défavorable sur l’amendement n° 312 rectifié bis : il ne me semble pas opportun de modifier le contenu de la loi MOP.